CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Céline MARTY – Monoa Nui

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Monoa Nui », entreprise individuelle immatriculée par Céline MARTY sous le numéro SIREN : 983464025, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet http://www.monoanui.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Monoa Nui ».

« Monoa Nui » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Monoa Nui » et est non contractuel.

1 – Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité de « Monoa Nui » réalisée par Céline MARTY est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Céline MARTY en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.
Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de « Monoa Nui », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Céline MARTY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Monoa Nui » sont disponibles sur le site internet http://www.monoanui.wordpress.com.
Céline MARTY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3 – Conditions de réalisation des Prestations

« Monoa Nui » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) ou encore en entreprise.

Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche en fonction des dates proposées et horaires proposé par « Monoa Nui » ou cas exceptionnel directement de la demande du client dans la mesure du possible et d’un commun accord entre le client et « Monoa Nui ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Monoa Nui » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, « Monoa Nui » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet http://www.monoanui.fr.

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

4 – Les contres-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Monoa Nui » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important).

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Monoa Nui » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Monoa Nui » lors de la prise de rendez-vous.
« Monoa Nui » ne pratique pas de massage sur les femmes étant enceinte de moins de 3 mois et au dessus du 8ème mois.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Céline MARTY lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous.
Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Céline MARTY de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Monoa Nui » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable, en lui proposant un autre soin adapté à son état de santé.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5 – Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site http://www.monoanui.fr.

« Monoa Nui » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Monoa Nui » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Monoa Nui » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par espèce, par virement instantané ou par paylib avant celle-ci.
« Monoa Nui » se réserve le droit de demander un acompte de la moitié de la prestation par virement bancaire instantané, par Paylib ou PayPal pour valider la réservation.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier.
Tout rendez-vous non annulé, ou annulé sans raisons valables dans ce délai fera l’objet d’un encaissement de la moitié (50%) de la prestation choisi lors d’un prochain rendez vous.
Dans le cas effectif d’un acompte, l’encaissement de celui ci pour la réservation de votre soin ne sera en aucun cas remboursé.

Tout retard au delà de 10 minutes, sera sanctionné, le temps du retard sera déduit du temps de la prestation (30 minutes de retard sur un soin de 1h entrainera automatiquement 30 minutes en moins sur la prestation), et le prix de la prestation sera à régler en totalité.

« Monoa Nui » se réserve le droit de refuser la prestation suite à un retard trop important voir abusif, et le prix de l’acompte ne sera en aucun cas remboursé.

« Monoa Nui » ne propose aucun massage à caractère sexuel, tout manquement de respect en ce sens à Céline MARTY entrainera un arrêt immédiat de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. De plus, tout geste à caractère sexuel envers Céline MARTY entrainera une poursuite judiciaire.

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet http://www.monoanui.fr).
Pour cela, « Monoa Nui » devra être informée du soin souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (si nécessité de livraison, à défaut, « Monoa Nui » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement ( par espèce, virement bancaire instantané ou Paylib) du client que le « bon cadeau » lui sera donné en main propre, envoyé par mail ou encore par courrier postal (frais de livraison à la charge du client).
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Monoa Nui » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original, si donné en main propre ou envoyé par courrier devra être renvoyé par voie postale à la charge de l’acheteur dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Céline MARTY, 31 Rue des Chevaliers, 67600 SELESTAT.
S’il a été envoyé par mail, il sera automatiquement annulé.

« Monoa Nui » procèdera au remboursement des sommes versées par le client et non du tiers bénéficiaire dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original ou de l’annulation du digital.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.
Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Monoa Nui » uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. Les offres combinées personnalisées nécessitant un devis.

Dans ce cadre, « Monoa Nui », vous donne la possibilité de la contacter par téléphone ou par mail pour accéder à un devis gratuit.
Après validation du devis par le client, un acompte de la moitié, soit 50 (cinquante) pour-cent du montant sera demandé pour la réservation des soins.

5-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.
Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 50% du montant total indiqué sur le devis.
Le versement de cet acompte se fera par espèce, virement bancaire ou par PayPal.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Monoa Nui » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Monoa Nui », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Monoa Nui », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Monoa Nui » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Céline MARTY, « Monoa Nui » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Monoa Nui » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Monoa Nui » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7 – Lieu d’intervention

« Monoa Nui » déploie son activité principalement dans son institut situé au 9 Rue de Verdun, 67600 SELESTAT.
Pour y accéder, merci de m’appeler sur le numéro suivant : 06.76.79.79.60.
L’institut se trouve à côté de Diet Plus, je viendrais vous chercher au niveau de la porte de l’immeuble accolé à celle de Diet Plus.

Je me déplace également au domicile de ses clients en Alsace (Bas-Rhin, Haut – Rhin) mais également en milieu professionnel (uniquement en massage assis).

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir en plus du prix de la prestation initiale.
Il sera demandé en plus de la prestation 50 centimes par le nombre de km qui sépare Sélestat de votre domicile.
Pas de frais de déplacement sur Sélestat même.

Pour les déplacements en milieu professionnel, « Monoa Nui » informera sur demande des frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du lieu de son intervention.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.
Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9 – Propriété intellectuelle

Céline MARTY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site http://www.monoanui.fr notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Céline MARTY est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Monoa Nui ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Monoa Nui » ou autres éléments du site http://www.monoanui.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Céline MARTY.

9 – Responsabilité civile professionnelle

Céline MARTY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Céline MARTY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Céline MARTY l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 7/10/24

Nous rappelons que les massages ne sont pas à visée thérapeutique.